Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Mollen Assurance, de ses formulaires, de ses pages d’information, de ses services de demande de devis et de son parcours de comparaison en assurance.

Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur ne souhaite pas les accepter, il lui appartient de ne pas utiliser les services proposés sur le site.

Le site est édité par Mollen Assurance, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 977 999 267, dont le siège social est situé 1 rue Georges Frédéric Parrot, 25700 Valentigney, France.

Mollen Assurance est courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23 00 66 33. Son activité est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Le site permet aux utilisateurs de renseigner une demande d’assurance, notamment en mutuelle santé, prévoyance, assurance auto, habitation ou assurance décennale, afin d’obtenir une première étude, une présentation d’offres disponibles ou un rappel par un conseiller.

La demande effectuée en ligne est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue pas une souscription automatique, une acceptation du risque par un assureur ou une garantie d’obtention d’un contrat.

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Mollen Assurance s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreur.

Mollen Assurance peut suspendre, limiter ou modifier l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolution technique ou de force majeure.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et aux lois applicables. Il s’interdit notamment de transmettre des informations fausses, incomplètes, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les informations déclarées dans les formulaires servent à orienter l’étude du besoin et la présentation éventuelle d’offres. Plus les informations transmises sont exactes, plus l’analyse est cohérente avec la situation de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment son âge, son code postal, son régime social, la composition de son foyer, son budget, ses besoins en garanties et ses coordonnées.

Une erreur, omission ou modification de ces informations peut entraîner une variation des tarifs, une modification des garanties proposées, un refus d’adhésion ou une impossibilité de finaliser le dossier auprès du partenaire concerné.

Les offres ou estimations éventuellement affichées proviennent des partenaires, produits et outils référencés par Mollen Assurance au moment de la demande. Le service ne compare pas l’ensemble du marché de l’assurance.

Les résultats peuvent dépendre du profil de l’utilisateur, des besoins déclarés, du budget indiqué, des garanties recherchées, du code postal, du régime social, de la composition du foyer, de la disponibilité technique des partenaires et des conditions d’acceptation propres à chaque organisme.

Les tarifs affichés sont communiqués à titre indicatif, sous réserve de validation définitive par l’organisme assureur, la mutuelle, le courtier grossiste ou le partenaire concerné.

Avant toute souscription, l’utilisateur doit prendre connaissance des documents précontractuels et contractuels remis par le partenaire concerné, notamment les conditions générales, notices d’information, tableaux de garanties, bulletins d’adhésion, exclusions, délais d’attente, franchises et frais éventuels.

Seuls les documents contractuels validés et remis dans le cadre de la souscription font foi. Les informations générales du site ne remplacent pas l’analyse des documents officiels du contrat proposé.

Le classement des offres repose sur une combinaison de critères : cohérence avec les besoins déclarés, budget indiqué, niveau de garanties, compatibilité avec le profil, disponibilité du produit, caractère responsable ou non responsable du contrat et tarif proposé.

Mollen Assurance peut percevoir une rémunération de la part de ses partenaires, notamment sous forme de commission, d’honoraire ou de frais de dossier lorsque ceux-ci sont clairement présentés. Cette rémunération n’a pas pour objet de modifier artificiellement le classement des résultats.

Les modalités détaillées de référencement, de classement, de déréférencement et de présentation des offres sont précisées sur la page Fonctionnement du comparateur.

Mollen Assurance apporte un soin particulier aux informations publiées sur le site. Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes, évoluer ou dépendre de données transmises par des partenaires, assureurs, courtiers grossistes ou prestataires techniques.

Mollen Assurance ne peut être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base d’informations générales présentes sur le site, sans analyse personnalisée ni lecture des documents contractuels applicables.

Mollen Assurance ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’informations erronées transmises par l’utilisateur, d’une interruption technique, d’un problème de réseau, d’un événement de force majeure ou du contenu de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, marques, visuels, interfaces, éléments graphiques, structure, design, bases de données et éléments de présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Mollen Assurance, est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Dans le cadre de l’utilisation du site, Mollen Assurance peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires à l’étude des demandes, à la mise en relation, à l’établissement de devis, au suivi commercial, à la gestion de la relation client, au respect des obligations légales et réglementaires et à l’amélioration du service.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, réaliser des opérations de mesure ou de suivi publicitaire.

L’utilisateur peut consulter la page Cookies pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et gérer ses préférences lorsque des choix sont proposés.

Pour toute réclamation relative au site, au service de comparaison ou à l’accompagnement réalisé par Mollen Assurance, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@mollen.fr ou par tout autre moyen indiqué sur la page Réclamations.

Mollen Assurance s’engage à traiter les réclamations conformément à sa procédure interne. En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut, sous réserve des conditions applicables, saisir le Médiateur de l’Assurance.

Mollen Assurance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des partenaires, des obligations légales ou réglementaires ou des pratiques internes.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Mollen Assurance afin de rechercher une solution amiable.